Documents officiels

Sur cette page vous touverez plusieurs documents officiels mis en application par le Comité régional du fait du bénéfice de l'extention de l'immatriculation tourisme de la FFRandonnée (numéro d'immatriculation : IM 075100382).

Les documents consultables sont :

1. Les conditions générales de vente,
2. Le code du tourisme (partie législative - articles L211-1 et svts),
3. Le code dui tourisme (partie réglementaire - articles R211-1 et svts),
4. Les assurances facultatives
5. Bulletin d'assurances facultatives
6. Déclaration de sinistre

Attention :  il est rappelé qu'en cas de problème rencontré par un voyageur avec l'organisateur du séjour ou voyage, le voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme. En effet, après avoir saisi l’association organisatrice  et,  à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le participant au séjour peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel".